Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue le membre qui est inscrit au tableau de l’Ordre et qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas la profession de sage-femme au sens des articles 6 et 7 de la Loi sur les sages-femmes (chapitre S-0.1).
Décision OPQ 2021-492, a. 10.
En vig.: 2021-04-01
10. Est dispensé de l’obligation de suivre des activités de formation continue le membre qui est inscrit au tableau de l’Ordre et qui, pendant toute la durée d’une période de référence, n’exerce pas la profession de sage-femme au sens des articles 6 et 7 de la Loi sur les sages-femmes (chapitre S-0.1).
Décision OPQ 2021-492, a. 10.
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